{"id":11651,"date":"2023-01-14T13:03:34","date_gmt":"2023-01-14T13:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/noveltystructures.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-10T14:34:50","modified_gmt":"2025-12-10T14:34:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/noveltystructures.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"--awb-border-radius-top-left:0px;--awb-border-radius-top-right:0px;--awb-border-radius-bottom-right:0px;--awb-border-radius-bottom-left:0px;--awb-flex-wrap:wrap;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start fusion-flex-content-wrap\" style=\"max-width:1248px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\" style=\"--awb-bg-size:cover;--awb-width-large:100%;--awb-margin-top-large:0px;--awb-spacing-right-large:1.92%;--awb-margin-bottom-large:0px;--awb-spacing-left-large:1.92%;--awb-width-medium:100%;--awb-spacing-right-medium:1.92%;--awb-spacing-left-medium:1.92%;--awb-width-small:100%;--awb-spacing-right-small:1.92%;--awb-spacing-left-small:1.92%;\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l&rsquo;utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe sur vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et sur la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8g1e. Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l&rsquo;utilisation des informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. <\/p>\n<h3>Interpr\u00e9tation et D\u00e9finitions<\/h3>\n<h4>Interpr\u00e9tation<\/h4>\n<p>Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations d\u00e9finies dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes auront la m\u00eame signification, qu&rsquo;elles apparaissent au singulier ou au pluriel. <\/p>\n<h4>D\u00e9finitions<\/h4>\n<p><strong>Aux fins de cette Politique de Confidentialit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong> Compte <\/strong>d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous permettre d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 des parties de notre Service.<\/li>\n<li><strong>Soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>(d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb ou \u00ab Notre \u00bb dans le pr\u00e9sent Accord) fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Novelty Steel.<\/li>\n<li><strong>Les Cookies<\/strong> sont de petits fichiers qui sont plac\u00e9s sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les d\u00e9tails de votre historique de navigation sur ce site web, parmi ses nombreuses utilisations.2<\/li>\n<li>Le Pays fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 : Turquie<\/li>\n<li>L&rsquo;Appareil d\u00e9signe tout appareil pouvant acc\u00e9der au Service tel qu&rsquo;un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es Personnelles sont toute information se rapportant \u00e0 un individu identifi\u00e9 ou identifiable.<\/li>\n<li>Le Service fait r\u00e9f\u00e9rence au Site Web.<\/li>\n<li>Le Fournisseur de Services d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il s&rsquo;agit des soci\u00e9t\u00e9s tierces ou des individus employ\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Soci\u00e9t\u00e9, pour ex\u00e9cuter des services li\u00e9s au Service ou pour aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser l&rsquo;utilisation du Service. <\/li>\n<li>Les Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation d\u00e9signent les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es soit par l&rsquo;utilisation du Service, soit par l&rsquo;infrastructure du Service elle-m\u00eame (par exemple, la dur\u00e9e d&rsquo;une visite de page).<\/li>\n<li><strong>Le site web<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Mysite3, accessible depuis <a href=\"http:\/\/www.noveltysteel.com\">http:\/\/www.noveltystructures.com<\/a><\/li>\n<li>Vous d\u00e9signe l&rsquo;individu acc\u00e9dant ou utilisant le Service, ou la soci\u00e9t\u00e9, ou toute autre entit\u00e9 l\u00e9gale au nom de laquelle cet individu acc\u00e8de ou utilise le Service, selon le cas.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Collecte et Utilisation de Vos Donn\u00e9es Personnelles Types de Donn\u00e9es Collect\u00e9es<\/h3>\n<h4>Donn\u00e9es Personnelles<\/h4>\n<p>Lors de l&rsquo;utilisation de Notre Service, Nous pourrions Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour Vous contacter ou Vous identifier. Le4s informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s&rsquo;y limiter : <\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation<\/li>\n<li>Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation de Localisation<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation<\/h4>\n<p>Les Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l&rsquo;utilisation du Service.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation peuvent inclure des informations telles que l&rsquo;adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l&rsquo;heure et la date de Votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques d&rsquo;appareil et d&rsquo;autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n<p>Lorsque Vous acc\u00e9dez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, le type d&rsquo;appareil mobile que Vous utilisez, l&rsquo;ID unique de Votre appareil mobile, l&rsquo;adresse IP de Votre appareil mobile, Votre syst\u00e8me d&rsquo;exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d&rsquo;appareil et d&rsquo;autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous acc\u00e9dez au Service par ou via un appareil mobile.<\/p>\n<h4>Technologies de Suivi et Cookies<\/h4>\n<p>Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l&rsquo;activit\u00e9 sur Notre Service et stocker certaines informati6ons. Les technologies de suivi utilis\u00e9es sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour am\u00e9liorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :  <\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies ou Cookies de Navigateur.<\/strong> Un cookie est un petit fichier plac\u00e9 sur Votre Appareil. Vous pouvez demander \u00e0 Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d&rsquo;indiquer quand un Cookie est envoy\u00e9. Cependant, si Vous n&rsquo;acceptez pas les Cookies, il est possible que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. \u00c0 moins que vous n&rsquo;ayez ajust\u00e9 les param\u00e8tres de Votre navigateur pour qu&rsquo;il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.   <\/li>\n<li><strong>Cookies Flash.<\/strong> Certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Service peuvent utiliser des objets stock\u00e9s localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations su8r Vos pr\u00e9f\u00e9rences ou Votre activit\u00e9 sur notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par les m\u00eames param\u00e8tres de navigateur que ceux utilis\u00e9s pour les Cookies de Navigateur. Pour plus d&rsquo;informations sur la mani\u00e8re dont Vous pouvez supprimer les Cookies Flash, veuillez lire \u00ab O\u00f9 puis-je modifier les param\u00e8tres de d\u00e9sactivation ou de suppression des objets locaux partag\u00e9s ?  <\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00bb disponible sur : Adobe Flash Player EOL General Information Page <a href=\"https:\/\/www.adobe.com\/products\/flashplayer\/end-of-life.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_\">https:\/\/www.adobe.com\/products\/flashplayer\/end-of-life.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_<\/a><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Balises Web.<\/strong> Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers \u00e9lectroniques appel\u00e9s balises web (\u00e9galement appel\u00e9es gifs transparents, tags de pixel et gifs \u00e0 pixel unique) qui permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visit\u00e9 ces pages ou ouvert un e-mail et pour d&rsquo;autres statistiques li\u00e9es au site web (par exemple, enregistrer la popularit\u00e9 d&rsquo;une certaine section et v\u00e9rifier l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me et du serveur).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les cookies peuvent \u00eatre \u00ab persistants \u00bb ou \u00ab de session \u00bb. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile m\u00eame hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprim\u00e9s d\u00e8s que vous fermez votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies : consultez <a href=\"https:\/\/www.freeprivacypolicy.com\/blog\/sample-privacy-policy-template\/#Use_Of_Cookies_And_Tracking\">la politique de confidentialit\u00e9 de Free<\/a> .<br>Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins d\u00e9crites ci-dessous :  <\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies N\u00e9cessaires \/ Essentiels<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Type : Cookies de Session<\/p>\n<p>Administr\u00e9s par : Nous<\/p>\n<p>Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site Web et pour Vous permettre d&rsquo;utiliser certaines de ses fonctionnalit\u00e9s. Ils aident \u00e0 authentifier les utilisateurs et \u00e0 pr\u00e9venir l&rsquo;utilisation frauduleuse des comptes d&rsquo;utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demand\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre fournis, et Nous n&rsquo;utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services.  <\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies d&rsquo;Acceptation de la Politique \/ Notification de Cookies<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Type : Cookies Persistants<br> Administr\u00e9s par : Nous<br> Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accept\u00e9 l&rsquo;utilisation de cookies sur le Site Web<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies de Fonctionnalit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Type : Cookies Persistants<br>Administr21\u00e9s par : Nous<br>Objectif : Ces Cookies Nous permettent de m\u00e9moriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que la m\u00e9morisation de Vos informations de connexion ou de Votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une exp\u00e9rience plus personnelle et de Vous \u00e9viter d&rsquo;avoir \u00e0 ressaisir Vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 chaque fois que Vous utilisez le Site Web. <\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur les cookies que nous utilisons et Vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4>Analytique<\/h4>\n<p>Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de Services tiers pour surveiller et analyser l&rsquo;utilisation de notre Service.<\/p>\n<h4>Google Analytics<\/h4>\n<p>Google Analytics est un service d&rsquo;analyse web offert par Google qui suit et rapporte le trafic du site web. Google utilise les donn\u00e9es collect\u00e9es pour suivre et surveiller l&rsquo;utilisation de notre 24Service. Ces donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec d&rsquo;autres services Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour contextualiser et personnaliser les publicit\u00e9s de son propre r\u00e9seau publicitaire. Vous pouvez d\u00e9sactiver la mise \u00e0 disposition de Votre activit\u00e9 sur le Service \u00e0 Google Analytics en installant le module compl\u00e9mentaire de navigateur de d\u00e9sactivation de Google Analytics. Le module compl\u00e9mentaire emp\u00eache le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations sur l&rsquo;activit\u00e9 des visites avec Google Analytics. Pour plus d&rsquo;informations sur les pratiques de confidentialit\u00e9 de Google, veuillez consulter la page web Google Confidentialit\u00e9 et Conditions. <a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en\">https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=en<\/a>      <\/p>\n<h3>Utilisation de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les Donn\u00e9es Per29sonnelles aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l&rsquo;utilisation de notre Service.<\/li>\n<li>Pour g\u00e9rer Votre Compte : pour g\u00e9rer Votre inscription en tant qu&rsquo;utilisateur du Service. Les Donn\u00e9es Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Service qui Vous sont disponibles en tant qu&rsquo;utilisateur enregistr\u00e9. <\/li>\n<li>Pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat : l&rsquo;\u00e9laboration, le respect et l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat d&rsquo;achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achet\u00e9s ou de tout autre contrat avec Nous par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Service.31<\/li>\n<li>Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, SMS, ou autres formes \u00e9quivalentes de communication \u00e9lectronique, telles que les notifications push d&rsquo;une application mobile concernant les mises \u00e0 jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalit\u00e9s, produits ou services contract\u00e9s, y compris les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cela est n\u00e9cessaire ou raisonnable pour leur mise en \u0153uvre.<\/li>\n<li>Pour Vous fournir des nouvelles, des offres sp\u00e9ciales et des informations g\u00e9n\u00e9rales sur d&rsquo;autres biens, services et \u00e9v\u00e9nements que nous proposons qui sont similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou demand\u00e9s, \u00e0 moins que Vous n&rsquo;ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.<\/li>\n<li>Pour g\u00e9rer Vos demandes : Pour prendre en charge et g\u00e9rer Vos demandes aupr\u00e8s de Nous.33<\/li>\n<li>Pour les transferts d&rsquo;entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour \u00e9valuer ou mener une fusion, un d\u00e9sinvestissement, une restructuration, une r\u00e9organisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d&rsquo;une exploitation continue ou dans le cadre d&rsquo;une faillite, d&rsquo;une liq36uidation ou d&rsquo;une pr37oc\u00e9dure similaire, dans laquelle les Donn\u00e9es Personnelles d\u00e9tenues par Nous concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Avec les Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les Fournisseurs de Services pour surveiller et analyser l&rsquo;utilisation de notre Service, pour Vous contacter.<\/li>\n<li>Pour les transferts d&rsquo;entreprise : Nous pouvons partager ou transf\u00e9rer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les n\u00e9gociations de, toute fusion, vente d&rsquo;actifs de la Soci\u00e9t\u00e9, financement, ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Avec les Soci\u00e9t\u00e9s Affili\u00e9es : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, auquel cas Nous exigerons que ces affili\u00e9es respectent cette Politique de Confidentialit\u00e9. Les affili\u00e9es comprennent Notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre soci\u00e9t\u00e9 que Nous contr\u00f4lons ou qui sont sous Notre contr\u00f4le commun. <\/li>\n<li>Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.<\/li>\n<li>Avec d&rsquo;autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre mani\u00e8re dans les zones publiques avec d&rsquo;autres utilisateurs, ces informations peuvent \u00eatre consult\u00e9es par tous les utilisateurs et peuvent \u00eatre distribu\u00e9es publiquement \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur.<\/li>\n<li>Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles \u00e0 toute autre fin avec Votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Conservation de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne conservera Vos Donn\u00e9es Personnelles que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. Nous conserverons et utiliserons Vos Donn\u00e9es Personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos donn\u00e9es pour nous conformer aux lois applicables), r\u00e9soudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.<br> La Soci\u00e9t\u00e9 conservera \u00e9galement les Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation \u00e0 des fins d&rsquo;analyse interne. Les Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus courte, sauf lorsque ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ou pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de Notre Service, ou lorsque Nous sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s de conserver ces donn\u00e9es pendant des p\u00e9riodes plus longues.43  <\/p>\n<h3>Transfert de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n<p>Vos informations, y compris les Donn\u00e9es Personnelles, sont trait\u00e9es dans les bureaux d&rsquo;exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et conserv\u00e9es sur des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de Votre \u00c9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale o\u00f9 les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de Votre juridiction. <br>Votre consentement \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9 suivi de Votre soumission de ces informations repr\u00e9sente Votre accord \u00e0 ce transfert.<br>La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s&rsquo;assurer que Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9 et aucun transfert de Vos Donn\u00e9es Personnelles n&rsquo;aura lieu vers une organisation ou un pays \u00e0 moins que des contr\u00f4les ad\u00e9quats ne soient en place, y compris la s\u00e9curit\u00e9 de Vos donn\u00e9es et autres informations personnelles.<\/p>\n<h3>Divulgation de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n<h4>Transactions Commerciales<\/h4>\n<p>Si la Soci\u00e9t\u00e9 est impliqu\u00e9e dans une fusion, une acquisition ou une vente d&rsquo;actifs, Vos Donn\u00e9es Personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es. Nous vous informerons avant que Vos Donn\u00e9es Personnelles ne soient transf\u00e9r\u00e9es et ne soient soumises \u00e0 une Politique de Confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente. <\/p>\n<h4>Application de la loi<\/h4>\n<p>Dans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de divulguer Vos Donn\u00e9es Personnelles si la loi l&rsquo;exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides des autorit\u00e9s publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).<\/p>\n<h4>Autres exigences l\u00e9gales<\/h4>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer Vos Donn\u00e9es Personnelles si elle estime de bonne foi qu&rsquo;une telle action est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>\n<li>Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d&rsquo;\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles li\u00e9s au Service<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des Utilisateurs du Service ou du public48<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger contre la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale<\/li>\n<\/ul>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es Personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu&rsquo;aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet, ou m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n&rsquo;est s\u00fbre \u00e0 100 %. Bien que Nous nous efforcions d&rsquo;utiliser des moyens commercialement acceptables pour prot\u00e9ger Vos Donn\u00e9es Personnelles, Nous ne pouvons garantir leur s\u00e9curit\u00e9 absolue. <\/p>\n<h3>Confidentialit\u00e9 des Enfants<\/h3>\n<p>Notre Service ne s&rsquo;adresse \u00e0 personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d&rsquo;informations personnellement identifiables aupr\u00e8s de toute personne de moins de 13 ans. Si Vous \u00eates un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Donn\u00e9es Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous prenons conscience que Nous avons collect\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles aupr\u00e8s de toute personne de moins de 13 ans sans v\u00e9rification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.<br> Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base l\u00e9gale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d&rsquo;un parent, Nous pourrions exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d&rsquo;utiliser ces informations.   <\/p>\n<h3>Liens Vers d&rsquo;Autres Sites Web<\/h3>\n<p>Notre Service peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web qui ne sont pas exploit\u00e9s par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. 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